Politique de confidentialité (RGPD)
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.byamelieg.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom,
de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte
et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’articles 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur que ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées :
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées
et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère sur le site www.byamelieg.fr sont les suivantes :
Prénoms, noms et e-mails
Ces données sont collectées lors l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Les données personnelles sont collectées lors du téléchargement du contenu gratuit ou dans le cadre de l’inscription à la newsletter : Les Tips d’Amélie.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
Cookies d’analyses des vistes : 13 mois
E-mails, noms et prénoms : 2 ans
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Téléchargement d’un contenu gratuit, inscription à la newsletter, et remplissage
du formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Exécution de contrat, consentement de l’utilisateur, obligations légales.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données peuvent être partagées à la plateforme Wix en sa qualité d’hébergeur du site et de la liste e-mail. Elles peuvent aussi être transmissent à la plateforme de facturation Freebe.me, si et seulement si, l’utilisateur décide d’acheter un service et avec son accord préalable.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.byamelieg.fr est hébergé par : WIX.COM FRANCE SAS dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)8 92 97 65 12
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France
Article 4 : Responsable du traitement des données
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Amélie GANDILLET. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté au 06.88.97.31.23, de 9h à 17h du lundi au vendredi, hors le mercredi.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5 : Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits si après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, L’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a.Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer sa demande au responsable du site,
soit via le formulaire de contacts, soit par mail à l’adresse ci-après : contact@byamelieg.fr.
b.Droits à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenu par le site, vers un autre site, en sont conformément à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données,
c.Droits à la limitation et à l’opposition du traitement des données.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ces données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motif légitime et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ces données ou de formuler une opposition au traitement de ces données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ces données personnelles auprès du responsable du traitement des données, sa demande doit être envoyé par le formulaire de contacts, ou à l’adresse indiquée : contact@byamelieg.fr.
d.Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e.Droit de déterminer le sort des données après la mort.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser qu’elle doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016–13 21 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’ordre des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article huit du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs AG de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puisse être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tous moyens que l’utilisateur est agés de plus de 15 ans, ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocker par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A.OPPOSITION DE L'UTILISATEUR À L'UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton « retirer le consentement ».
Veuillez-vous rendre sur la page de paramétrage des cookies en cliquant ici.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ses fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explore-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoquée par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant le faite de l’éditeur du site.
B. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉ PAR LE SITE.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
XSRF-TOKEN : Utilisé pour des raisons de sécurité - durée Séance - Essentiel
hs: Utilisé pour des raisons de sécurité - durée Séance - Essentiel
svSession : Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur - 2 ans - Essentiel
SSR-caching : Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu - 1 minute - Essentiel
_wixCIDX : Utilisé pour la surveillance/débogage du système - 3 mois - Essentiel
_wix_browser_sess : Utilisé pour la surveillance/débogage du système - durée Séance - Essentiel
consent-policy : Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie - 12 mois - Essentiel
smSession : Utilisé pour identifier les membres connectés au site - durée Séance - Essentiel
TS* : Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude - durée Séance - Essentiel
bSession : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système - 30 minutes - Essentiel
fedops.logger.sessionId : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système - 12 mois - Essentiel
wixLanguage : Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur - 12 mois - Fonctionnel
Pour savoir à quoi chacun de ces cookies servent, merci de consulter la page :
https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : la plate-forme Wix.com
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ses réseaux sociaux sont par conséquent susceptible d’être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ses fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politique de confidentialité propre et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
Article 7 : Conditions de modification
de la politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité peut être consulter à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.byamelieg.fr/politique-de-confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informer des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présent politique de confidentialité est intervenue le 01/04/2022.